Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Pilom, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En créant un compte sur Pilom, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Description du service

Pilom est une plateforme de gestion en ligne permettant aux entrepreneurs et petites entreprises de :

• Créer et gérer des factures et devis
• Gérer leur fichier clients
• Suivre leur trésorerie et leurs dépenses
• Générer des rapports et statistiques

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Pilom se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité du service
• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou offensant

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le service Pilom, son contenu et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du service.

Article 6 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 7 - Responsabilité

Pilom s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible. Toutefois, Pilom ne saurait être tenu responsable des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 8 - Modification des CGU

Pilom se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app.

Article 9 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.